Politique de protection des renseignements personnels

S.O.U.L. Montréal respecte la vie privée de ses utilisateurs et de sa communauté. Cette politique décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels vous concernant, notamment lorsque vous visitez notre site Web, lorsque vous nous contactez par courriel ou lorsque vous communiquez avec nous via les médias sociaux.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique (voir la section « Modification de la politique » ci-dessous). Veuillez la lire attentivement avant de nous fournir des renseignements ou d'utiliser notre site. Si vous nous soumettez des renseignements personnels, nous présumons que vous nous autorisez à les utiliser et à les communiquer comme décrit dans la présente politique.

Qu'est-ce qu'un renseignement personnel ?

Un renseignement est dit personnel lorsqu'il permet de vous identifier directement ou indirectement, à lui seul ou avec d'autres informations. Pensons par exemple à votre nom, vos coordonnées ou votre adresse IP.

Nous pouvons utiliser de quelque manière que ce soit tous renseignements anonymisés, agrégés ou qui se présentent sous toute autre forme ne permettant pas de vous identifier.

Quels renseignements personnels recueillons-nous et à quelles fins ?

Nous recueillons des renseignements personnels de trois façons :

• Auprès de vous (formulaires de consultation, infolettre)
• Automatiquement, lorsque vous visitez notre site ou que vous nous envoyez un courriel
• Lorsque des tiers, tels des fournisseurs de services, les recueillent en notre nom

Quand recueillons-nous vos renseignements personnels ?

• Lorsque vous naviguez sur notre site
• Lorsque vous participez à notre consultation publique
• Lorsque vous vous inscrivez à notre infolettre
• Lorsque vous nous contactez par courriel
• Lorsque vous communiquez avec nous via les médias sociaux

Quel type de renseignements personnels recueillons-nous ?

• Renseignements d'utilisation — adresse IP, renseignements sur l'appareil, nom de domaine, navigateur utilisé pour visiter notre site, pages affichées, temps passé sur une page, clics sur les liens
• Renseignements que vous nous communiquez — par exemple, votre prénom ou surnom, votre courriel, vos commentaires dans le cadre de la consultation publique
• Avec votre accord, nous pourrions avoir accès à votre géolocalisation et à vos habitudes de navigation

Pourquoi en avons-nous besoin ?

• Pour analyser l'utilisation de notre site
• Pour modifier ou améliorer notre site et nos services
• Pour traiter et analyser les réponses à la consultation publique
• Pour vous envoyer des communications liées à l'infolettre, si vous y avez consenti
• Pour respecter nos obligations juridiques

À qui communiquons-nous ces renseignements personnels ?

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons communiquer des renseignements personnels aux catégories de tiers suivantes :

• Les fournisseurs de services et sous-traitants qui soutiennent nos activités (hébergement du site, collecte de données via formulaires, mesure et analyse des activités sur le site), qui ont convenu de protéger la confidentialité des renseignements et de les utiliser uniquement dans le cadre de la prestation des services
• Les autorités et organismes gouvernementaux, lorsqu'une loi, un règlement ou une ordonnance l'exige

Où vos renseignements personnels sont-ils conservés ?

Nous conservons actuellement les renseignements personnels en Amérique du Nord. Il se peut que nous communiquions des renseignements personnels dans des endroits autres que votre pays, province ou état de résidence, où les lois sur la protection de la vie privée peuvent différer. Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeureront régies par cette politique et par les lois sur la vie privée applicables.

Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?

Nous conservons vos renseignements personnels recueillis en ligne et hors ligne aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente politique. De plus, nous les conservons et les utilisons au besoin pour nous conformer à nos obligations juridiques, résoudre des différends et appliquer nos accords juridiques et nos politiques.

À qui s'adresse notre site ?

Notre site, nos comptes de médias sociaux et nos activités en ligne s'adressent à des personnes de 18 ans et plus. En conséquence, nous ne demandons pas de renseignements personnels à des mineurs de 16 ans et moins et nous ne recueillons pas sciemment de telles informations auprès de mineurs de 16 ans et moins. Si vous n'avez pas au moins 18 ans, vous ne devez pas visiter ni utiliser notre site.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?

Nous prenons des mesures raisonnables et appropriées pour prévenir la perte, l'utilisation abusive et non autorisée, la divulgation, la modification ou la destruction des renseignements personnels durant leur transmission et leur stockage. Rappelons toutefois qu'aucun système de sécurité n'est infaillible et que la transmission par Internet n'est pas parfaitement sécuritaire, ni à l'abri d'erreurs.

Nous utilisons un serveur sécurisé. Seules les personnes autorisées ont le droit d'accès à ces renseignements, qu'elles sont tenues de garder strictement confidentiels.

Quels droits avez-vous à l'égard de vos renseignements personnels ?

Vous avez plusieurs droits relativement à vos renseignements personnels, notamment :

• Droit d'accès et de rectification — Vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en obtenir copie. Si un renseignement personnel vous concernant est inexact, incomplet ou équivoque, vous pouvez exiger qu'il soit rectifié.
• Droit de retirer votre consentement — Vous pouvez demander à retirer votre consentement à notre utilisation ou communication de vos renseignements personnels.
• Vous pouvez également nous demander des informations sur la source de vos renseignements personnels, le nom des personnes qui y ont accès et des détails sur leur durée de conservation.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser une demande écrite, accompagnée d'une preuve d'identité, à notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Par courriel : Écris-nous

Une fois votre demande reçue, nous vous répondrons par écrit au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de votre demande.

Avons-nous recours aux témoins et autres technologies automatisées ?

Un témoin (cookie) est un petit fichier texte placé dans le navigateur ou l'appareil d'un internaute dans le but de mémoriser ou d'obtenir des informations sur l'utilisateur.

Nous et/ou nos fournisseurs tiers (en notre nom) pouvons utiliser des témoins et d'autres technologies similaires pour recueillir des renseignements aux fins décrites dans la présente politique, notamment aux fins d'analyse, de surveillance de la performance et d'amélioration de notre site. Avant d'utiliser ces technologies permettant de vous géolocaliser ou d'évaluer certaines caractéristiques vous concernant, nous vous demanderons votre autorisation.

Nous utilisons Google Analytics pour évaluer la performance de notre site. Pour savoir comment Google traite vos données, consultez la politique de confidentialité de Google. Pour modifier vos préférences en matière de témoins, utilisez notre gestionnaire de témoins.

Comment nous joindre ?

Pour en savoir plus ou poser une question à propos de notre utilisation de vos renseignements personnels ou de la présente politique, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à Écris-nous.

Modification de la politique

La présente politique peut faire l'objet de modifications, quelle qu'en soit la raison. Le cas échéant, nous indiquerons la date de la dernière mise à jour. Consultez la politique avant de soumettre des renseignements personnels ou d'utiliser notre site, nos services ou nos pages dans les médias sociaux.